L'affichage de l'autorisation d'urbanisme
Mise à jour le 20.08.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le bénéficiaire d'une autorisation d'urbanisme (un permis de construire, par exemple) doit afficher sur son terrain un extrait de cette autorisation. La mairie de la commune où se trouve le terrain doit elle aussi afficher un extrait de cette autorisation.
Affichage sur le terrain
L'affichage sur le terrain est à la charge du bénéficiaire de l'autorisation d'urbanisme.
Début de l'affichage
L'affichage doit être fait :
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dès lanotification de l'autorisation,
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ou dès la date à laquelle le permis tacite (non écrit) ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée du chantier.
La date d'affichage sur le terrain est le point de départ du délai de 2 mois accordé aux tiers pour contester l'autorisation s'ils estiment que celle-ci leur porte préjudice.
Contenu du panneau
L'affichage se fait grâce à un panneau rectangulaire dont les dimensions doivent être supérieures à 80 centimètres. Il est possible d'en trouver dans les magasins spécialisés. Le coût du panneau est à la charge du bénéficiaire de l'autorisation.
Le panneau doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient soient lisibles de la voie publique.
Il doit mentionner :
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le nom du bénéficiaire,
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la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire,
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la date et le numéro de l'autorisation,
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la nature du projet et la superficie du terrain,
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l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté,
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les droits de recours des tiers.
Il doit également indiquer, en fonction de la nature du projet :
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si le projet prévoit des constructions: La surface du plancher ainsi que la hauteur de la ou des constructions, exprimée en mètre par rapport au sol naturel,
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si le projet porte sur un lotissement : le nombre maximum de lots prévus,
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si le projet porte sur un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs : le nombre total d'emplacements et, s'il y a lieu, le nombre d'emplacements réservés à des habitations légères de loisirs,
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si le projet prévoit des démolitions : la surface du ou des bâtiments à démolir.
Durée de l'affichage
Le panneau doit être affiché durant toute la durée des travaux.
